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Rente de retraite du Régime de rentes du Québec : division entre conjoints

Responsabilité : Régie des rentes du Québec

La rente de retraite du Régime de rente du Québec, acquise durant le mariage ou l'union civile, peut être répartie entre le bénéficiaire et son conjoint en respectant certaines conditions. Cette division peut représenter un avantage fiscal pour le bénéficiaire (fractionnement des revenus).

Dès que la Régie reçoit d'un conjoint une demande de division, elle doit en aviser l'autre. Pour déposer une demande, le consentement mutuel est exigé pour les conjoints de fait et non pour les conjoints mariés ou en union civile.